Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de « lAmour du Maillot », créateur et fabricant de tenues de sport dessinées sur-mesure, porté(e) juridiquement par Port Parallèle, Société Coopérative Exploitée sous forme de SA, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 492 196 209, dont le capital variable est de 35 550 euros, sis 70 rue Amelot à Paris (75011).

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « lAmour du Maillot » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (ou prestations) suivantes :

 

Vêtements de sports (maillots, shorts, chaussettes et survêtements), accessoires et équipements sportifs de toutes sortes. Toute prestation accomplie par « lAmour du Maillot » implique donc ladhésion sans réserve de lacheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont donc celles disponibles sur votre bon de commande ainsi que sur le site internet www.lamourdumaillot.fr au moment de la commande.

 

ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application

Toute commande de marchandises et/ou services implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

 

ARTICLE 2 : Prise de commande

 

2.1 : Validation de commande

Toute commande, pour être valable, doit être faite par écrit et confirmée.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du devis et la mention « bon pour accord », par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement d’un acompte stipulé le cas échéant sur le devis.

Le devis précisera les références des marchandises commandées, leur nature, leur quantité, délai de livraison et modalités de paiement. Le bon à tirer (ou BAT) devra également être signé par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée à cet effet.

 

2.2 : Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à « lAmour du Maillot » sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, « lAmour du Maillot » ne sera pas tenu (e) au respect des délais initialement convenus.

 

2.3 : Refus de commande

Dans le cas où un client passerait une commande à lAmour du Maillot, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, lAmour du Maillot pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

ARTICLE 3 : Livraison

 

3.1 : Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

 

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de lAmour du Maillot, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

3.2 : Modalités de livraison

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par lAmour du Maillot.

Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.

 

3.3 : Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par lAmour du Maillot seffectue à la remise des marchandises par le transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce (Note : non applicable aux transports internationaux).

 

3.4 : Réclamations à réception

Si des marchandises manquaient ou étaient détériorées lors du transport, l’acheteur devra préciser toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées à l’attention de « LAmour du Maillot », par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, quel que soit le manquement du vendeur, dans un délai de 4 jours ouvrés.

 

ARTICLE 4 : Retour de marchandises

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre « lAmour du Maillot » et le client.

Sauf dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché (cf. article 3.4), les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de « lAmour du Maillot »), soit :

  • L’établissement d’un avoir au profit du client
  • Le remplacement des marchandises
  • Le remboursement de ladite somme.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 45 jours après la réception des produits par nos soins.

 

ARTICLE 5 : Garantie des produits

La facture d’achat du produit doit être conservée pour bénéficier de la garantie des produits. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),

– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 6 : Tarifs

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 30 jours.

Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix s’entendent hors taxe sur la base des tarifs en vigueur.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle du pays importateur ou d’un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur.

Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.

 

ARTICLE 7 : Facturation

Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis.

 

ARTICLE 8 : Paiement

 

8.1 : Modalités

Les règlements seront effectués en respect des délais prévus sur le devis dûment accepté par le client. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Port Parallèle / L’Amour du Maillot
  • Par virement bancaire ou postal stipulant le N° de facture

8.2 : Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard au taux de 10%. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de « lAmour du Maillot » .

En outre, « lAmour du Maillot » se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.

 

ARTICLE 9 : Réserve de propriété

 « LAmour du Maillot » se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, « lAmour du Maillot » pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à « lAmour du Maillot »et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

 

Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété de « lAmour du Maillot » jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

ARTICLE 10 : Droit d’auteur sur les créations artistiques

« LAmour du Maillot » est le détenteur de l’ensemble des droits sur les créations artistiques utilisées pour produire les différents équipements vendus (Maillots, shorts, chaussettes et survêtements). Le client ne pourra en aucun cas réclamer les illustrations ou patrons ayant permis de concevoir ces produits. Aucune copie de ces créations ne pourra être réalisée sans l’autorisation de « LAmour du Maillot ».

 

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle des écrits

« LAmour du Maillot » permet à son client, au travers de ses créations originales, d’apposer ses logos, les logos de ses sponsors ainsi que tout autre élément. La responsabilité du client est donc engagée dès lors qu’il commande des articles sur lesquels sont apposés des marquages qu’il a lui-même fournis. Des droits de propriété intellectuelle peuvent en effet protéger tout ou partie des éléments qu’il souhaite voir apposés.

Le client garantit à « LAmour du Maillot » de disposer de l’ensemble des droits concernés et en assurera le contrôle. Tous les articles susceptibles d’être personnalisés sont concernés

Seule la responsabilité du client pourra être retenue en cas de poursuite notamment pour contrefaçon et concurrence déloyale. Si « LAmour du Maillot » devait faire l’objet d’une condamnation, le client s’engage à prendre à sa charge tous les frais liés aux différentes procédures ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.

 

ARTICLE 12 : Autorisation de communiquer sur le partenariat

Le client donne son autorisation à « LAmour du Maillot » de communiquer et diffuser des visuels des produits qu’il a achetés. Il donne également son accord à « lAmour du Maillot » de communiquer sur leur partenariat et d’utiliser pour ce faire son logo ainsi que des photos des produits portés qu’il aura fournies à « LAmour du Maillot » ou que des collaborateurs de « LAmour du Maillot » auraient eux-mêmes prises. Ces autorisations portent sur l’ensemble des canaux de communication que « L’Amour du Maillot » pourra utiliser, que ce soit son site internet, les différents réseaux sociaux ou tout autre document physique (plaquette, livret, catalogue, etc.).

 

ARTICLE 13 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de « lAmour du Maillot ».

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

ARTICLE 14 : Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par « lAmour du Maillot » ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

 

ARTICLE 15 : Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.